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CONDITIONSGENERALESD'UTILISATION |
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GameTV alias Area-Game, à réalisé et conçu le site GameTV, accessible à l'adresse www.gametv-fr.com, qui met à dispositions des internautes un large choix de vidéos en streaming Flash ou MP3 vidéo (pour les anciennes vidéos). GameTV s'engage à diffuser les vidéos des utilisateurs par le biais de son réseau ou par d'autre site, partenaire, sous réserve de l'application de modération a posteriori visés au sein de présentes conditions générales.
Conformément aux pratiques et usages sur Internet, l'utilisateurs, le posteur, le réalisateur, accepte que GameTV se réserve la possibilité d'inclure ou d'associer toute publicité qu'il souhaite au sein des pages web où sont diffusées les vidéos.
GameTV met en garde les utilisateurs sur l’obligation de respecter les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d’auteur et l’intimité de la vie la privée ainsi que l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet et aux lois du pays dans lequel il séjourne. Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l’utilisation du site web et de ses services, l’utilisateur a souhaité bénéficier des services et ce, conformément aux conditions suivantes.
Article 1.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’utilisateur bénéficie des service et utilise le site web. Toute souscription au site, qui se fait par le Formulaire, ainsi que l’utilisation du site, sont subordonnées au respect des présentes Conditions générales. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales d’utilisation et déclare les accepter sans réserve.
Article 2.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur à compter de la validation par l’Utilisateur du Formulaire dûment complété et ce sans que la signature des présentes Conditions générales ne soit nécessaire. Les présentes Conditions générales sont conclues pour une durée indéterminée et pourront être dénoncées par GameTV à tout moment.
Article 3.
GameTV mets gratuitement le contenu des vidéos dans le cadre de son site internet concernant le Streaming, cependant le téléchargement des vidéos au format "avi, wmv, mpeg ..." nécessite l'abonnement payant au site. Toutefois, l’ensemble des frais d’accès à Internet et de communications nécessaires pour accéder et bénéficier du Service reste à la charge de l’Utilisateur, ainsi que tous les frais liés à la réalisation des Vidéos.
Article 4.
Le site Gametv-fr.com est disponnible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de GameTV et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet à la date d'acceptation des présentes Conditions générales par l’Utilisateur et ceux à venir. L’inscription, ainsi que l’utilisation du Service nécessite un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet, notamment sur les sites web de leurs éditeurs.
Après l'inscription à l'adhesion au site, l’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au Service dans lequel il est rappelé qu’il peut à tout moment accéder sur le site web www.gametv-fr.com et/ou télécharger les présentes Conditions générales.
L’Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s’opposer à leur communication à des tiers.
Article 5.
Au créditement d'un compte GameTV +++, vous aurez la possibilitée de télécharger toutes les vidéos présentes sur GameTV, cependant certaines vidéos peuvent ne pas être disponibles au téléchargement, L'utilisateur accepte donc le contenu téléchargable que GameTV lui propose. Aucune limitation de vitesse ne sera exercée, GameTV fait le maximum pour optimiser les serveurs et la bande passante, mais l'utilisateur est averti que certains serveurs de téléchargement peuvent être limités a cause d'un flux de visiteur important sur celui-ci.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un espace illimité en disque dur sur nos serveurs. Toutefois, GameTV se réserve le droit à tout moment de suspendre ou de modifier la taille, les dossiers des utilisateur. GameTV n’assure en aucun cas de prestations de sauvegarde des Vidéos des Utilisateurs hébergées sur ses serveurs et ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de ces Vidéos.
Article 6.
L'utilisateur devra à l'inscription fournir une adresse élèctronique valide à GameTV, pour souscrir aux services, l'utilisateur s’engage également à :
Art.6,01 - ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui,
Art.6,02 - ne pas inciter à la haine raciale ou la pédophilie...
Art.6,03 - ne pas uploader d’autres Contenus que des fichiers Vidéos,
Art.6,04 - ne pas violé les droits intelectuel d'un création, d'une oeuvre sans autorisation des ayant droit,
Art.6,05 - ne pas porter atteinte aux droits intellectuelle, aux droits d'auteurs, à la vie privée...
Article 7.
GameTV se donne le droit de refuser une vidéo soumise, ou de ne donner aucune suite, pour parution sur son site, L'utilisateur en est averti, les raisons qui pourraient amener à une non parution pourrai être, la qualité de la vidéo, son format, l’impossibilité de télécharger la vidéo ou la qualité de la réalisation ne respectant pas notre politique de diffusion.
Article 8.
GameTV en qualité d’hébergeur de contenus et conformément à l’Article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, est l’obligation de : détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu diffusé par l’intermédiaire de son site web, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations, retirer des informations heberger et / ou les concervé ou couper l'accès, dés lors que GTV a connaissance de leur caractère illicite.
Article 9.
GameTV se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales d’utilisation ou les règles concernant l’utilisation du Service. L’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement ces Conditions générales d’utilisation. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis. GameTV se réserve le droit d’arrêter définitivement le Service proposé aux Utilisateurs, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 10.
En cas de non respect des CGU, GameTV se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans aucun préavi l'accès a l'utilisateur, voir de le bannir, n'ouvrant a aucun droit et à aucune indemnité ou contrepartie. L'utilisateur se vera averti par mail de sa suspension et de la marche à suivre.
Article 11.
GameTV, ne pourra être tenu responsable du contenu disponible sur GameTV aux niveau des soumissions que les membres font. L'utilisateur garanti GameTV contre toute action judiciaire qui serait engagée contre elle. Il s'engage a faire personnelle toute procédure ou action / réclamations de quelques que ce soit les formes, qui ratacherai directement ou indirectement aux vidéos heberger.
L’Utilisateur s’engage notamment à régler le contentieux directement avec l’auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de GameTV, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre GameTV.
L'utilisateur est seul responsable des données, informations ou fichier envoyer sur GameTV.
Article 12.
L'utilisateur autorise GameTV le droit à rétrocéder à des tiers en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, sous type de licence, de contrat à titre définitif ou temporaire, à modifier techniquement le format de la vidéo pour la mise en ligne.
GameTV s’engage à mentionner l’identité de l’Utilisateur, auteur de la Vidéo, ainsi que le titre de la Vidéo, dans la mesure des informations receuillies.
Article 13.
GameTV ne saurai être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Vidéos ou des commentaires ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet ou de ses serveurs, affectant l’utilisation du Service et notamment le visionnage des Vidéos. GameTV n'assume, en aucun cas, la responsabilité des dommages indirects et ne saura pas tenue de réparer les dommages indirects tels que préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou de parts, trouble commercial quelconque, augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfices, perte d'image de marque, perte de Vidéos.
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l’autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des présentes Conditions générales.
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